POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Informations sur le responsable du traitement des données stockées sur la page officielle de CORPORACIÓN DE ORGANIZACIÓN Y REPRESENTACIONES, S.A. (C.O.R.S.A.), dans le réseau social
Conformément au droit à l’information établi dans le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR), la CORPORACIÓN DE ORGANIZACIÓN Y REPRESENTACIONES, S.A. (C.O.R.S.A.), ci-après le Responsable, désire porter à la connaissance des utilisateurs de ce réseau social la politique concernant le traitement et la protection des données à caractère personnel des personnes qui accèdent volontairement à la page officielle du RESPONSABLE, incluse dans celui-ci, et l’utilisent. L’accès à cette page officielle du RESPONSABLE et son utilisation par l’utilisateur suppose qu’il accepte expressément cette politique de confidentialité et qu’il donne son consentement au traitement de ses données personnelles comme il est prévu dans celle-ci.
2. Données des mineurs ou des personnes incapables
L’accès au registre de ce réseau social est interdit aux mineurs de moins de quatorze (14) ans, de façon que l’accès à la page officielle du RESPONSABLE, incluse dans celui-ci, et son utilisation sont également interdits aux mineurs de moins de quatorze (14) ans. Pour sa part, si l’utilisateur est une personne incapable, le RESPONSABLE prévient que l’assistance consentie du titulaire de l’autorité parentale ou de la tutelle de l’utilisateur ou de son représentant légal sera nécessaire pour l’accès et l’utilisation de cette page officielle du RESPONSABLE. Le RESPONSABLE sera expressément exonéré de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation de sa page officielle par des mineurs et des personnes incapables, cette responsabilité incombant à leurs représentants légaux dans tous les cas.
3. Identification de la raison sociale du responsable du fichier
L’utilisateur est informé que le RESPONSABLE, dont le siège social se trouve C/Cerdeña, 397-399 – ENTSUELO 8ª BARCELONE 08025 (BARCELONE), ESPAGNE, a la qualité de responsable des fichiers et traitements au travers desquels sont recueillies et stockées les données personnelles de l’utilisateur en conséquence de son inscription à la page officielle du RESPONSABLE et de son utilisation, dans ce réseau social, sans préjudice des traitements dont est responsable l’entité titulaire du réseau social dans lequel se trouve notre page officielle.
4. Usage qui sera fait des données à caractère personnel, information et consentement
Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur au RESPONSABLE, au travers de sa page officielle, feront partie d’un traitement de données sous la responsabilité du RESPONSABLE, dans le but de lui offrir des informations du RESPONSABLE par émail, fax, SMS, MMS, communautés sociales ou tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permette d’effectuer des communications commerciales, l’envoi de lettres aux utilisateurs qui s’abonnent, échanger des informations avec le RESPONSABLE et d’autre utilisateurs, ainsi que d’établir une communication avec des tiers.
Depuis le moment où l’utilisateur utilise cette page officielle, il donne son consentement libre et sans équivoque, spécifique, informé et exprès pour le traitement de ses données personnelles par le RESPONSABLE, pour la prestation correcte de ces services en accord avec les dispositions de la présente politique.
L’utilisateur est libre d’utiliser la page officielle du RESPONSABLE sur ce réseau social, par conséquent dans le cas où l’utilisateur ne serait pas d’accord avec le traitement de ses données dans ce but, il ne devra pas l’utiliser ni fournir ses données personnelles.
Au travers de la page officielle du RESPONSABLE, l’utilisateur peut partager des textes, des photos, des vidéos et autres types d’informations et/ou de contenus qui seront soumis aussi bien à cette politique qu’aux Normes et Conditions de la plateforme. L’utilisateur sera responsable de ce que tous les contenus qu’il publie respectent la législation en vigueur, la présente politique et les normes de la plateforme.
L’utilisateur pourra publier dans cette page officielle du RESPONSABLE uniquement des données personnelles, des photos et des informations ou autres contenus dont il est le propriétaire ou pour lesquels il possède l’autorisation de tiers.
Le RESPONSABLE aura le droit d’éliminer de cette page officielle, unilatéralement et sans communication préalable ni autorisation de l’utilisateur, tous contenus publiés par l’utilisateur si celui-ci enfreint ou porte atteinte à la législation en vigueur, aux normes établies dans la présente politique et aux normes de la plateforme.
5. Identification des destinataires auxquels le RESPONSABLE a prévu de céder ou de communiquer des données
L’utilisateur est prévenu que toutes les informations et contenus qu’il publie sur la page officielle du RESPONSABLE dans le réseau social pourront être connues des autres utilisateurs de la page officielle et de la plateforme du réseau social. Par conséquent, toutes les informations et contenus publiés par l’utilisateur sur la page officielle du RESPONSABLE dans ce réseau social fera l’objet d’une communication au reste des utilisateurs de par la nature même du service.
Le RESPONSABLE n’a prévu d’effectuer la cession ou la communication des données que lorsqu’il est tenu de le faire en raison de la norme en vigueur, aux juges, tribunaux, administrations publiques et autorités compétentes à caractère administratif.
6. Autres tiers prestataires de services
Le RESPONSABLE prévient l’utilisateur que cette entité est uniquement responsable et garantit la confidentialité, la sécurité et le traitement des données conformément à la présente politique, des données à caractère personnel qu’il recueille de l’utilisateur au travers de la présente page officielle de ce réseau social, sans être aucunement responsable des traitements et utilisations postérieurs des données personnelles qui pourraient avoir lieu, autant du fait du propriétaire du réseau social que de tiers prestataires de services de la société d’information qui pourraient accéder à ces données en raison de la prestation de leurs services ou de l’exercice de leur activité, des tiers qui mettent des hyperliens dans le réseau social ou des responsables à qui le RESPONSABLE, au travers d’hyperliens, renvoie aux utilisateurs participant à la présente page officielle.
7. Qualité des données
Le RESPONSABLE prévient l’utilisateur que, sauf s’il existe une représentation légalement constituée, aucun utilisateur ne peut employer l’identité d’une autre personne et communiquer ses données personnelles; l’utilisateur devra donc tenir compte du fait qu’il ne peut fournir que les données correspondant à sa propre identité et que celles-ci doivent être appropriées, pertinentes, actuelles, exactes et véridiques. Dans tous les cas, l’utilisateur devra respecter la confidentialité des tiers, qu’ils soient ou non utilisateurs du réseau social ou de la page officielle du RESPONSABLE dans celui-ci.
8. Droits de l’intéressé :
Droit de retirer son consentement à tout moment.
Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données et à la limitation ou à l’opposition de leur traitement.
Droit à présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.cnil.fr) s’il est considéré que le traitement n’est pas conforme à la norme en vigueur.
9. Autres informations pertinentes
Le RESPONSABLE pourra modifier et/ou remplacer à tout moment la présente politique qui, selon les cas, remplacera, complétera et/ou modifiera celle qui est actuellement publiée ici. Pour cela, l’utilisateur devra accéder périodiquement à celles-ci afin de se maintenir informé.
L’utilisateur peut contacter le RESPONSABLE par le biais du service de messagerie interne du réseau social ou via les adresses et données de contact suivantes :
CORPORACIÓN DE ORGANIZACIONES Y REPRESENTACIONES, S.A. (C.O.R.S.A.)
C/ Cerdeña, 397-399 – ENTSUELO 8ª BARCELONE 08025 (BARCELONE) ESPAGNE
info@corsa.es
De même, l’utilisateur peut consulter les normes et politiques publiées par l’exploitant du réseau social pour son utilisation.
